En achetant sur TouchMods.fr vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions de vente de ce site.
I - Utilisation globale du site :
Le contenu du site www.touchmods.fr est copyrighté et ne peut être utilisé sans autorisation explicite de son auteur. Vous pouvez toutefois utiliser les images et vidéos contenues sur ce site afin d'en faire la promotion.
TouchMods est une marque déposée au près de l'INPI en France.
Photos non contractuelles.
L'utilisation du forum est soumise à la charte que vous devez accepter à votre inscription. Tout contenu injurieux, antisémite, raciste sera automatiquement dénoncé et la personne responsable bannie à vie du forum.
1. Présentation
• Enseigne : TouchMods
• Statut juridique : Entreprise déclarée sous le régime de l'auto-entreprenariat
• Nom du responsable : Sidonie Dematté - Farjon
• Siège : 135 rue des Pommettes - 34090 Montpellier
• Pays : France
• Téléphone : 0 892 30 40 20, code 3444 (0,34€/min)
• E-mail : admin@touchmods.fr
• Site web : www.touchmods.fr
• Siret : 492 435 854 00020
• Code APE : 4791A
2. Identification de la société
Le site Internet www.touchmods.fr est une entreprise déclarée sous le statut d'auto-entrepreneur gérée par Madame Sidonie Dematté - Farjon.
Le siège social de la société est situé au : 135 rue des Pommettes, 34090 Montpellier.
3. Prix
L’ensemble de nos produits est entendu en EUROS et TTC.
En tant qu'auto-entrepreneur, nous ne facturons pas la TVA (TVA. non applicable, art. 293 B du CGI)
Les prix sont fixes et sont affichés sur l’ensemble des fiches produits. Les envois internationaux sont soumis à la loi française, le destinataire se chargera le cas échéant de payer les taxes locales ainsi qu’éventuellement les droits de douane associés. Le destinataire s’engage à vérifier auprès des autorités que les produits désirés ne sont pas soumis à embargo.
3.1 Conditions particulières concernant iGPS360 et iBreath :
Ces produits sont importés directement depuis les Etats-Unis d'Amérique et sont passibles de frais de douanes. Ces derniers resteront à la charge du consommateur. De plus, le client doit être informé que le délai de livraison peut être supérieur à 10 jours ouvrés.
De plus, le client doit être averti qu'il est possible que son GPS ou son iBreath soit retenu plusieurs semaines dans les douanes françaises. Ce délai varie entre 1 et 6 semaines.
TouchMods n'étant pas responsable de ce délai, le client ne peut demander le remboursement de son colis avant réception.
De plus, si le colis du client est perdu par la poste, celui-ci doit faire une démarche de demande de "tracking" du colis. Pour cela, il suffit de nous contacter avec le numéro de commande. Une enquête sera alors lancée pour retrouver le colis du client. L'enquête dure au minimum 60 jours.Aucun remboursement ne pourra être effectué avant que le colis n'ait été retrouvé.
4. Produits
Les produits vendus sur www.touchmods.fr sont détaillés dans nos fiches de présentation. La description du produit est généralement accompagnée d’une photo. Cette dernière n’est pas contractuelle. Nous mettons tout en œuvre pour que les reproductions soient en adéquation avec le produit réel, mais il se peut que, suivant les approvisionnements, la nature de l’objet puisse changer légèrement. L’ensemble de nos produits est destiné à un public adulte. Nous ne recommandons pas l’utilisation de nos produits auprès des enfants ou sans accord parental.
5. Paiements
Nous acceptons divers modes de paiement. Le moyen le plus rapide et le plus sécurisé est le TPE (Terminal de Paiement Electronique) virtuel mis en place par le CIC sur notre site. En effet, votre paiement est effectué auprès d'une banque française et aucune de vos informations bancaires ne transite par TouchMods.fr. D'autres moyens de paiement sont mis en place comme Moneybookers ou les virements bancaires (les frais seraient alors à la charge du client).
Les paiements par chèques sont acceptés uniquement pour les chèques émis en France. Un justificatif (de domicile, ou pièce d’identité) pourra être demandé en cas de paiement par chèque en raison de la recrudescence des chèques volés. Votre commande ne sera validée (et expédiée) qu’à réception (validation) et encaissement (expédition) de votre règlement.
6. Livraisons
Nous livrons nos commandes sur le territoire Français et à l'international par le biais de La Poste, Chronopost ou TNT.
Les délais sont donnés à titre indicatifs par La Poste et ne donneront pas lieu à remboursement en cas de dépassement.
En cas de non réception de votre commande (perte, contestation, etc.), La Poste demande un délai de 21 jours pour retrouver votre colis, et le cas échéant rembourser le client. Votre commande sera alors réexpédiée ou remboursée suivant votre désir. Nous ne pourrons en aucun cas renvoyer une nouvelle fois votre commande sans avoir eu la réponse ferme et définitive des services postaux, confirmant la perte de notre premier envoi. La démarche de recherche de colis perdu reste à la charge du client. En effet, TouchMods.fr n'est responsable du produit que jusqu'à expédition. L'acheminement de celui-ci étant le travail des services postaux.
En cas d'adresse incorrecte fournie par le client ou si le délai de garde à La Poste est dépassé, le colis sera retourné par les services postaux à l'expéditeur. A réception du retour, le client sera contacté afin de connaître l'adresse correcte, et le colis sera renvoyé, contre le paiement des frais de port (effectué seulement par chèque ou virement, frais restants à la charge du client). Si le client ne prend pas contact avec nous dans les 120 jours, il ne sera plus possible de demander le remboursement des produits.
Nos colis bénéficient désormais d'un numéro de suivi, suite à la récente réforme concernant les e-commerces (jusqu'à épuisement des stocks, certains envois peuvent ne pas être suivis).
Si un client réclame un colis qui est marqué comme livré, une plainte serait alors immédiatement déposée pour escroquerie à moins que celui-ci n'arrive à prouver que le colis se soit bel et bien égaré.
6.1 Assurance
Tous les colis sont expédiés avec une assurance standard La Poste. Pour tous les envois, une assurance minimum de 11 euros est inclue, elle vous protège en cas de perte ou de casse avérée. Pour obtenir un remboursement, merci de vous adresser directement à La Poste ou sur le site monbureaudeposte.laposte.fr ou de nous contacter pour connaître la valeur de l'assurance. Seule l'assurance facultative vous couvre à hauteur de 80% de votre achat.
7. Garantie
Le client a 1 mois à partir de la date de livraison du produit pour déclarer les éventuels défauts constatés de l'appareil. Tout appareil ayant également subit une tentative de réparation par le client, ou quelconque modification ne rentre pas dans les conditions de garanties.
En cas de retour du produit, le client doit d'abord demander l'autorisation auprès de la société par les divers moyens mis à sa disposition pour contacter la société.
Un numéro de renvoi sera alors attribué.
Les frais d'expéditions restent à la charge de l'expéditeur.
Il est important de conserver l'emballage de vos produits, afin de faire jouer la garantie. Nous utilisons un système de traçabilité sur les emballages, nécessaire pour la prise en garantie.
Sans emballage, la garantie serait alors fortuite.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation Française, art. 5 et art. 11, qui régie le site Internet www.touchmods.fr, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de votre commande. Pour bénéficier de ce droit de rétractation, vous devez prendre contact avec nous par l'intermédiaire de notre formulaire de contact ou par téléphone dans les délais imposés. Ce renvoi se fera à la charge du client. Les produits devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, et dans leur état d'origine.
Les emballages sous blister ne doivent pas avoir été ouverts. Les CD devront être scellés comme à l’origine. Dès réception de votre colis, nous procéderons alors à un remboursement du ou des produits sous 10 jours maximum, à l’exception des frais de port engagés pour l’envoi de la commande et des frais bancaires de dossier.
Afin de procéder au retour des produits, vous devez contacter TouchMods par e-mail ou téléphone sous 7 (sept) jours. Nous vous expédierons un numéro de retour à afficher sur le bord supérieur gauche de votre colis. Sans ce numéro, tout retour sera automatiquement refusé et retourné à l'expéditeur.
9. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de TouchMods jusqu’à l’encaissement total et la fin de la période de rétractation bancaire et devront être restitués le cas échéant.
De plus, en cochant la case d'acceptation des conditions générales de vente, vous reconnaissez et comprenez que vous acceptez les présentes conditions mais également toute modification qui pourrait survenir avant, pendant ou après votre commande. De ce fait, vous acceptez toute modification future des conditions générales, même si celles-ci ne correspondent pas aux présentes conditions.
Ces modifications peuvent intervenir à tout moment et sans préavis.
Les marques présentées sur ce site sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs et ne sont pas liées à TouchMods.
10. Service de réparation
Le service TouchMods Repair Center est assuré par une équipe de professionnels non accrédités par Apple. TouchMods ne pourra être tenu responsable en cas d'impossibilité de réparation ou de dommages supplémentaires à un appareil défectueux.
Le client se doit de préciser l'état réel de l'iPhone/iPod avant tout envoi afin de prévenir tout litige.
TouchMods s'engage à réparer votre appareil dans un délai de 1 jour ouvré. TouchMods ne peut être tenu responsable en cas de retards liés aux transporteurs.
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