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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En achetant sur TouchMods.fr vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions de vente de ce site. 


Les présentes conditions indiquent notamment les informations suivantes :
Utilisation globale du site Le contenu du site www.touchmods.fr est copyrighté et ne peut être utilisé sans autorisation explicite de son auteur. Vous pouvez toutefois utiliser les images et vidéos contenues sur ce site afin d’en faire la promotion.

TouchMods est une marque déposée auprès de l’INPI en France.

L’utilisation du forum est soumise à la charte que vous devez accepter lors de votre inscription.
Tout contenu injurieux, antisémite, raciste sera immédiatement dénoncé et la personne responsable définitivement bannie du forum. 


1. Présentation
Enseigne : TouchMods Sarl.
Statut juridique : entreprise déclarée sous le régime Société A Responsabilité Limitée.
Siège social : Cap Omega – Rond-point Benjamin Franklin – CS 39521 – 34960 Montpellier cedex 2.
Pays : France.
Téléphone : 0 970 406 127 (appel non surtaxé).
Site Web : www.touchmods.fr.
Siret : 52442717600010.
Code APE : 4791B.
RCS : B 524 427 176


2. Identification de la société
Le site Internet www.touchmods.fr est une entreprise déclarée sous le statut de SARL, gérée par M. Antoine Dematté.

Le siège social de la société est situé : Cap Omega – Rond-point Benjamin Franklin – CS 39521 – 34960 Montpellier cedex 2

3. Produits
Les produits vendus sur www.touchmods.fr sont détaillés dans nos fiches de présentation.
La description du produit est généralement accompagnée d’une photo. Nous mettons tout en œuvre pour que cette reproduction soit en adéquation avec le produit réel. 
L’ensemble de nos produits est destiné à un public adulte. Nous ne recommandons pas l’utilisation de nos produits auprès des enfants ou sans accord parental.

4. Prix
L’ensemble des prix de nos produits s’entendent en EUROS (€) TTC hors participation aux frais de livraison. Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur et sont facturés à la fin de la commande, en supplément des produits commandés.Les pris sont fixes et affichés sur l’ensemble des fiches produits. Les envois internationaux sont soumis à TVA française, le destinataire se chargera le cas échéant de payer les taxes locales ainsi qu’éventuellement les droits de douane associés. Le destinataire s’engage à vérifier auprès des autorités que les produits ne sont pas soumis à embargo. Pour les entreprises situées en UE, sur présentation du numéro de TVA Intracommunautaire, votre commande sera exemptée de TVA.

5. Disponibilité
Nos produits sont disponibles dans la limite de nos stocks. Lorsque nous ne disposons plus d’un produit en stock, la mention « non disponible » apparaît sur la fiche du produit concerné. 
En cas d’indisponibilité, l’Acheteur a la possibilité : . Soit d’annuler sa commande, le prix du produit lui sera alors remboursé sous 30 jours,. Soit de commander un produit de prix équivalent sur le site.

6. Paiement
Nous acceptons les modes de paiement  suivants :- TPE virtuel (Terminal de Paiement Electronique). Sur notre site, il est mis en place avec le groupe CIC. C’est le moyen le plus rapide et le plus sécurisé : votre paiement est effectué auprès d’une banque française. Aucune de vos informations bancaires ne transite par Touchmods.fr. Le système 3DSecure, opérationnel sur notre site, protège vos paiements de toute fraude éventuelle.- Virements bancaires (dans ce cas, les frais sont à la charge de l’Acheteur).- Paiements par chèques bancaires : uniquement acceptés pour les chèques émis en France. En raison de la recrudescence des chèques volés, un justificatif (de domicile ou pièce d’identité) pourra être demandé. Votre commande ne sera expédiée qu’après réception et encaissement de votre règlement.

Pour toute commande d’un montant supérieur à 50€ TTC, frais de livraison inclus, une pièce d’identité et un justificatif de domicile pourront vous être demandés avant l’envoi de la marchandise.

7. Livraisons
L’Acheteur a le choix entre différents modes de livraison. Les frais de livraison s’entendent à la charge de l’Acheteur.
Une date d’expédition est indiquée avant la confirmation de la commande. Celle-ci prend en compte la disponibilité et/ou le réapprovisionnement en cours du produit.
Suivant le transporteur choisi, un délai de livraison est communiqué à l’Acheteur. En cas de dépassement du délai de livraison de 7 jours et non dû à un cas de force majeur, l’Acheteur peut annuler sa commande par lettre recommandée avec Accusé de Réception. La commande est considérée comme annulée à réception de la lettre par TouchMods. L’Acheteur exerce ce droit pendant 60 jours à compter de la date de livraison prévue. Dans ce cas, le remboursement de la commande sera effectué dans un délai maximum de 30 jours.
Toute livraison partielle, exigée par l’Acheteur, d’une commande contenant des produits indisponibles à la date  de livraison convenue, engendre des frais supplémentaires à la charge de l’Acheteur.
En cas de perte ou de non réception du colis, l’Acheteur doit signaler à TouchMods la non réception de sa commande dans un délai de 30 jours après expéditions du colis. Une enquête est alors diligentée auprès du transporteur. Elle peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Après confirmation de la perte du colis et indemnisation du transporteur, l’Acheteur verra sa commande remboursée ou réexpédiée. 
En cas d’adresse erronée indiquée par l’Acheteur lors du passage de la commande ou de livraison dans un lieu public sans boîte aux lettres normalisée à son nom, la responsabilité de TouchMods ne pourra pas être engagée.
En cas d’avarie survenue pendant le transport, il appartient à l’Acheteur d’informer TouchMods le jour même de la réception du colis et de transmettre une ou plusieurs photos du produit détérioré faisant apparaître le carton d’emballage et l’étiquette d’envoi. TouchMods engagera alors une réclamation auprès du transporteur et procèdera à l’échange du produit dans les plus brefs délais.
En cas de non réception du colis signalé comme « livré » par le transporteur, l’Acheteur doit signaler le problème à TouchMods. Les livreurs ou facteurs ont la responsabilité de livrer les colis dans une boîte sécurisée et normalisée. TouchMods ne peut donc pas prendre en charge le remboursement d’une commande non reçue indiquée comme livrée, sauf si l’option « contre signature » a été souscrite à la commande. 


8. Réception et retour
Pour tout achat à distance (vente par correspondance), l’Acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni payer de pénalités. L’Acheteur prendra à sa charge les frais de retour (article L 121 du CC).
L’article devra être retourné dans un emballage protégé afin qu’il ne subisse aucun dommage et qu’il reste commercialisable (frais et risques de retour à la charge de l’Acheteur). Si tel n’était pas le cas, TouchMods se réserve le droit de refuser le traitement du (ou des) produit(s).
Les retours ne peuvent être effectués qu’après ouverture d’un ticket et la réception d’un numéro de retour (RMA), sans quoi le colis serait considéré comme perdu.
Le remboursement sera effectué au plus tard trente (30) jours après réception de l’article.


9. Produits personnalisés/informations techniques
La conception des produits personnalisés nécessite l’acceptation d’une différence colorimétrique très légère entre la simulation affichée et le rendu final (suivant la calibration écran), ainsi que la précision du calage de +/- 3 mm. La zone de sécurité doit être recouverte à 100% pour l’impression intégrale de la coque. Toute partie non-imprimée sur le produit final résultant du non-remplissage de cette zone par l’Acheteur ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation.Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, hors problème de qualité justifié.

10. Réparation
Le service de réparation TouchMods est assuré par une équipe non accréditée par Apple. Avant chaque réparation nous effectuons des tests permettant de déceler les pannes les plus courantes.Nos réparations sont garanties 12 mois.La garantie contractuelle commerciale couvre la ou les pièces détachées changées lors de la réparation. TouchMods n’offre aucune garantie en cas de modification du matériel, accident ou choc, détérioration volontaire, dégâts causés par l’eau, le feu, l’humidité, la foudre. Aucune garantie ne sera applicable en cas d’utilisation anormale. 

Les conditions spécifiques à la réparation sont détaillées sur cette page : http://www.touchmods.fr/cgv-reparation.html

11. Responsabilité
Dans le processus de vente en ligne, le Vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

12. En cas de litiges, le tribunal de Montpellier (34) est le seul compétent.