En achetant sur TouchMods.fr vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions de vente de ce site.

I - Utilisation globale du site :

Le contenu du site www.touchmods.fr est copyrighté et ne peut être utilisé sans autorisation explicite de son auteur. Vous pouvez toutefois utiliser les images et vidéos contenues sur ce site afin d'en faire la promotion.
TouchMods est une marque déposée au près de l'INPI en France.
Photos non contractuelles.

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1. Présentation

• Enseigne : TouchMods SARL
• Statut juridique : Entreprise déclarée sous le régime Société Anonyme à Responsabilité Limitée
• Siège : 135 rue des Pommettes - 34090 Montpellier
• Pays : France
• Téléphone : 0 892 30 40 20, code 3444 (0,34€/min)
• E-mail : contact@touchmods.fr
• Site web : www.touchmods.fr
• Siret : 52442717600010
• Code APE : 4791B
• RCS : B 524 427 176

2. Identification de la société

Le site Internet www.touchmods.fr est une entreprise déclarée sous le statut de SARL, gérée par Monsieur Antoine Dematté.
Le siège social de la société est situé au : 135 rue des Pommettes, 34090 Montpellier.

3. Prix


L’ensemble des prix de nos produits est entendu en EUROS TTC.
Les prix sont fixes et sont affichés sur l’ensemble des fiches produits. Les envois internationaux sont soumis à TVA française, le destinataire se chargera le cas échéant de payer les taxes locales ainsi qu’éventuellement les droits de douane associés. Le destinataire s’engage à vérifier auprès des autorités que les produits désirés ne sont pas soumis à embargo.
Pour les entreprises situées en UE, sur présentation du numéro de TVA Intracommunautaire, votre commande sera exemptée de TVA.

4. Produits

Les produits vendus sur www.touchmods.fr sont détaillés dans nos fiches de présentation. La description du produit est généralement accompagnée d’une photo. Cette dernière n’est pas contractuelle. Nous mettons tout en œuvre pour que les reproductions soient en adéquation avec le produit réel, mais il se peut que, suivant les approvisionnements, la nature de l’objet puisse changer légèrement. L’ensemble de nos produits est destiné à un public adulte. Nous ne recommandons pas l’utilisation de nos produits auprès des enfants ou sans accord parental.

5. Paiements

Nous acceptons divers modes de paiement. Le moyen le plus rapide et le plus sécurisé est le TPE (Terminal de Paiement Electronique) virtuel mis en place par le CIC sur notre site. En effet, votre paiement est effectué auprès d'une banque française et aucune de vos informations bancaires ne transite par TouchMods.fr. La sécurité 3DSecure mise en place sur notre site protège tous vos paiements et toute possibilité de fraude.
D'autres moyens de paiement sont mis en place comme SKRILL (Moneybookers) ou les virements bancaires (les frais seraient alors à la charge du client).

Les paiements par chèques sont acceptés uniquement pour les chèques émis en France. Un justificatif (de domicile, ou pièce d’identité) pourra être demandé en cas de paiement par chèque en raison de la recrudescence des chèques volés. Votre commande ne sera validée (et expédiée) qu’à réception (validation) et encaissement (expédition) de votre règlement.

6. Livraisons

Nous livrons nos commandes sur le territoire Français et à l'international par le biais de La Poste, Coliposte et TNT.

Les délais sont donnés à titre indicatifs par La Poste et ne donneront pas lieu à remboursement en cas de dépassement. Pour toute réclamation, reportez-vous sur la page Modes de livraison

En cas de non réception de votre commande (perte, contestation, etc.), La Poste demande un délai de 21 jours pour retrouver votre colis, et le cas échéant rembourser le client du montant de l'assurance. Votre commande sera alors réexpédiée ou remboursée suivant votre désir. Nous ne pourrons en aucun cas renvoyer une nouvelle fois votre commande sans avoir eu la réponse ferme et définitive des services postaux, confirmant la perte de notre premier envoi. La démarche de recherche de colis perdu reste à la charge du client. En effet, TouchMods.fr n'est responsable du produit que jusqu'à expédition. L'acheminement de celui-ci étant le travail des services postaux.

En cas d'adresse incorrecte fournie par le client ou si le délai de garde à La Poste est dépassé, le colis sera retourné par les services postaux à l'expéditeur. A réception du retour, le client sera contacté afin de connaître l'adresse correcte, et le colis sera renvoyé, contre le paiement des frais de port (effectué seulement par chèque ou virement, frais restants à la charge du client). Si le client ne prend pas contact avec nous dans les 120 jours, il ne sera plus possible de demander le remboursement des produits.
Nos colis bénéficient désormais d'un numéro de suivi, suite à la récente réforme concernant les e-commerces (jusqu'à épuisement des stocks, certains envois peuvent ne pas être suivis).
Si un client réclame un colis qui est marqué comme livré, une plainte serait alors immédiatement déposée pour escroquerie à moins que celui-ci n'arrive à prouver que le colis se soit bel et bien égaré.

7. Garantie

Le client a 1 mois à partir de la date de livraison du produit pour déclarer les éventuels défauts constatés de l'appareil. Tout appareil ayant également subit une tentative de réparation par le client, ou quelconque modification ne rentre pas dans les conditions de garanties.

En cas de retour du produit, le client doit d'abord demander un numéro de RMA auprès de la société TOUCHMODS SARL par les divers moyens mis à sa disposition pour contacter la société.
Un numéro de renvoi sera alors attribué.
Les frais d'expéditions restent à la charge de l'expéditeur.
Si aucun numéro de RMA n'est fourni et que le client choisit délibérément de réexpédier sa commande sans accord préalable de TouchMods SARL, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Il est important de conserver l'emballage de vos produits, afin de faire jouer la garantie. Nous utilisons un système de traçabilité sur les emballages, nécessaire pour la prise en garantie.
Sans emballage, la garantie serait alors fortuite.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation Française, art. 5 et art. 11, qui régie le site Internet www.touchmods.fr, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de votre commande. Pour bénéficier de ce droit de rétractation, vous devez prendre contact avec nous par l'intermédiaire de notre formulaire de contact ou par téléphone dans les délais imposés. Ce renvoi se fera à la charge du client. Les produits devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, et dans leur état d'origine.
Les emballages sous blister ne doivent pas avoir été ouverts. Les CD devront être scellés comme à l’origine. Dès réception de votre colis, nous procéderons alors à un remboursement du ou des produits sous 10 jours maximum, à l’exception des frais de port engagés pour l’envoi de la commande et des frais bancaires pour l'utilisation du TPE.

9. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de TouchMods jusqu’à l’encaissement total et la fin de la période de rétractation bancaire et devront être restitués le cas échéant.

De plus, en cochant la case d'acceptation des conditions générales de vente, vous reconnaissez et comprenez que vous acceptez les présentes conditions mais également toute modification qui pourrait survenir avant, pendant ou après votre commande. De ce fait, vous acceptez toute modification future des conditions générales, même si celles-ci ne correspondent pas aux présentes conditions.
Ces modifications peuvent intervenir à tout moment et sans préavis.
Les marques présentées sur ce site sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs et ne sont pas liées à TouchMods.

10. Service de réparation

Le service TouchMods Repair Center est assuré par une équipe de professionnels non accrédités par Apple. TouchMods ne pourra être tenu responsable en cas d'impossibilité de réparation ou de dommages supplémentaires à un appareil défectueux.
Le client se doit de préciser l'état réel de l'iPhone/iPod avant tout envoi afin de prévenir tout litige.
Dans le cadre ou votre appareil est cassé, un diagnostic est effectué avant la réparation. Le compte rendu, si votre appareil est différent de l'état initial indiqué, est adressé par e-mail via votre interface client. Vous disposez alors de 12 heures pour effectuer une réclamation si vous n'êtes pas d'accord avec le diagnostic effectué. Une fois ce délai passé, TouchMods procédera à la réparation de votre appareil et uniquement au remplacement des pièces défectueuses facturées. Tout problème annexe pouvant subvenir n'est pas de la responsabilité de TouchMods qui désengage entièrement sa responsabilité.
Vos réparations sont garanties un an à partir de la date de commande. Si la réparation possède des défauts, le client possède 8 jours après réception pour le retourner aux frais de TouchMods. Passé ce délai, les frais de port de retour seront à votre charge.
Si la réparation a mal été effectuée, TouchMods s'engage à la corriger ou à vous rembourser du montant de la réparation ainsi que des frais de port engagés pour le retour de votre appareil à nos locaux.
Si aucune erreur n'est constatée, TouchMods se réserve le droit de vous facturer le retour de la marchandise au tarif de 12,90€ TTC.
Pour un devis gratuit refusé, ces mêmes frais de port s'appliqueront.
TouchMods s'engage à réparer votre appareil dans un délai de 3 jours ouvrés si les pièces nécessaires sont bien disponibles en stock. TouchMods ne peut être tenu responsable en cas de retards liés aux transporteurs.

11. En cas de litige

En cas de litige, le seul tribunal compétent est celui de Montpellier en France.